MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION GRÜNT RADIO
Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons chaleureusement à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site ou sur l’application Grünt Radio vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace (actualisée au 12/12/2020)
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
1.1 SITE ET APPLICATION
GRÜNT exploite le site Internet fixe Gruntmag.com et sa version mobile (ci-après le « Site ») ainsi qu’une application pour Smartphone et tablette Grünt Radio (ci-après « l’Application »)
1.2 ÉDITEUR (CI-APRÈS « L'ÉDITEUR ») :
Responsable de la publication : GRÜNT dont le siège social est situé : 145 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15000€ enregistrée au RCS de PARIS sous le n°881 170 64.
Joignable par téléphone (+33158602063) ou par adresse mail (gruntmag@gmail.com)
Directeur de la rédaction : Jean Morel
Directeur du développement de l’application Grünt Radio : Eddy Almeida
Le Site est géré par Squarespace, Stripe et Paypal pour les payements électroniques.
1.3 HÉBERGEURS (CI-APRÈS « L'HÉBERGEUR ») :
Gruntmag.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Grünt Radio est hébergé par AWS Amazon PARIS, dont le siège social est situé 67 Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET À L’APPLICATION
L’Accès au Site et à l’Application implique, de votre part, la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.
L'accès au site et à l’application et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE ET DE L’APPLICATION
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Notamment la marque de GRÜNT, y compris les logos correspondants figurant sur le Site et l’Application est une marque déposée, protégée à ce titre par les législations française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle (article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et suivants notamment). Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires, toute utilisation de cette marque ou logo est prohibée.
GRÜNT décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien. Par conséquent, la responsabilité GRÜNT ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects subis du fait de la consultation d’un site Internet ou d’un service de tiers pointé à partir d’une page d’un des Sites.
ARTICLE 4 - GESTION DU SITE ET DE L’APPLICATION
Pour la bonne gestion du site et de l’application, l'éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site et/ou de l’application, réserver l'accès au site et/ou à l’application, ou à certaines parties du site et/ou de l’application, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site et/ou l’application afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site et/ou à l’application ou à une de leurs fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du site ou de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et/ou de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site et/ou de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, GRÜNT, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (« les Données Personnelles »)
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est GRÜNT dont le siège social est situé : 145 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle enregistrée au RCS de PARIS sous le n°881 170 64.
Quelles sont les données susceptibles d’être collectées directement par GRÜNT ?
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale et adresse de livraison
Les données financières (pour le cas d'un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité)
Ces données sont collectées sur la base de votre consentement.
Leur recueil est destiné à permettre à GRÜNT de gérer les relations avec vous et pour le traitement des commandes.
Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité pourront être conservées treize mois suivant la date de débit.
Quelles sont les données collectées indirectement par GRÜNT ?
Lorsque les données sont collectées indirectement : il s’agit des données collectées automatiquement à l’aide de moyens informatiques qui permettent de vous identifier indirectement. Ces données sont relatives à votre utilisation sur le Site et sur l’Application.
Le Site est géré par Squarespace ( Squarespace Inc. 225 Varick Street, 12th Floor,New-York,NY 10014). Squarespace recueille vos données personnelles lors de votre visite du Site et de l’Application, notamment :
Les données de connexions (adresse IP, logs, ...)
Les données relatives aux équipements et navigateurs (type d'équipement, système d’exploitation, …).
Le traitement de ces données est nécessaire au bon fonctionnement du Site et de l’Application. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.
Leur recueil est destiné à :
l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application;
la gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
la prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
le bon fonctionnement des boutons de partages sur les réseaux sociaux.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois.
ARTICLE 7 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du Site et de l’Application disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
En outre, l’Utilisateur dispose légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
145 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris.
Ou par email, à l’adresse : gruntmag@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le responsable de traitement pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
En cas de réponse insatisfaisante, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
ARTICLE 8 - PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Seul le personnel de GRÜNT habilité aux services commerciaux et logistiques auront accès à ces données personnelles.
Le Site étant géré par Squarespace également pour la partie « Commande », Les informations de commande sont partagés avec Squarespace qui gère également la partie « Commande du Site » mais pour que ce dernier puisse nous fournir des services de site web.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand vous utilisez les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats (et notamment Stripe ou Paypal) ; Ces prestataires disposent d'un accès limité à vos données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 9 - COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.
Vous pourrez accepter ou refuser selon les paramètres indiqués sur le bandeau.
Cookies fonctionnels et obligatoires
GRÜNT via Squarespace utilise des cookies fonctionnels et obligatoires. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.
Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Ils sont installés sur votre terminal pour :
Sauvegarde des choix en matière de consentement de cookies
Garantir le fonctionnement et la navigation sur le Site et l’Application
Garder en mémoire le panier d’achat
Permettre les redirections URL.
Cookies analytiques et de mesures d’audience
GRÜNT utilise des cookies d'analyse et de performance pour collecter des informations via Squarespace sur la manière dont vous interagissez avec notre site. Squarespace stocke ces cookies et renseigne les données que GRÜNT peut consulter sur la plateforme Squarespace Analytics, avec seulement les informations suivantes :
Source des trafics
Statistiques de ventes
Contenu populaires
Recherches de mots clefs
Les informations accessibles sur cette plateforme sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Vous pourrez accepter ou refuser selon les paramètres indiqués sur le bandeau. Ces choix seront enregistrés pendant 30 jours.
Pour revenir sur vos choix d’acceptation ou de refus de cookies, vous devez configurer votre navigateur.
Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur Internet. Afin de comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent être utiles. A défaut, vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur Internet pour de plus amples détails :
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Paramètres de cookies dans Safari
ARTICLE 10 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises au droit français.
ARTICLE 12 - CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : gruntmag@gmail.com
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